Charte de confidentialité

Les données personnelles – charte de confidentialité 

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 entrée en application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi française en conformité avec le RGPD, la Charte informe de la manière dont MAISON M utilise et protège les informations transmises par le Client / Utilisateur et collectées automatiquement lorsqu’il utilise le Site. 

Cette Charte est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technologique.

La collecte ou la réception de données à caractère personnel est toujours justifiée par les services offerts par MAISON M au Client / Utilisateur. Le Client / Utilisateur est informé que MAISON M collecte ou reçoit des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de ses services de vente de boissons alcoolisées.

Les données qui peuvent être collectées via la création d’un compte client ou lors du renseignement du formulaire de commande ou encore à l’occasion de l’utilisation du Site sont les suivantes : adresse email, mot de passe, nom, prénom, téléphone, adresse postale et date de naissance.

Ces données restent confidentielles et ne sont utilisées que par MAISON M dans les conditions définies, ou par des tiers liés à MAISON M par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la bonne réalisation des services. 

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique par MAISON M, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes, de demande d’information, de fourniture de services, du suivi de la relation client, d’opérations promotionnelles (notamment l’organisation de jeux concours), de la gestion des demandes de droit d’accès, rectification et opposition à vos données, de la gestion d’impayés, de la gestion des avis, d’élaboration de statistiques commerciales, d’actions de fidélisation, de sondage et promotion ciblées, d’éventuelles études commerciales et marketing, de facturation, et d’adaptation du Site pour améliorer l’offre et des contenus publicitaires diffusés. 

MAISON M est le destinataire principal de ces données et peuvent notamment accéder à ses données les responsables juridiques à savoir Mme Roxane MENGOLI et Philippe-olivier BODON ainsi que les employés et saisonniers de MAISON M. MAISON M peut être amenée à partager des informations concernant le Client / Utilisateur avec certains sous-traitants lorsque cela est nécessaire pour le paiement ou la bonne réalisation du service, notamment pour la livraison. 

MAISON M s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’UE ou reconnu inadéquat par la Commission européenne sans en avoir préalablement informé le Client / Utilisateur. 

MAISON M est susceptible de collecter et traiter certaines données concernant le Client / Utilisateur en raison d’obligations légales ou pour répondre à son intérêt légitime et ainsi les transférer à des officiers ministériels et auxiliaires de justice et/ou toute autorité de contrôle compétente.

Les données du Client / Utilisateur seront conservées selon la durée strictement nécessaire pour réaliser les finalités précitées (durée de la relation contractuelle, durée nécessaire au traitement de la demande, etc.) et sauf opposition du Client / Utilisateur, les informations personnelles utilisées dans le cadre d’envoi d’informations commerciales ou de prospection sont conservées, au maximum pour une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Client. À l’issue des durées mentionnées, les données personnelles seront supprimées ou MAISON M procédera à leur anonymisation.

MAISON M s’engage à ne pas revendre ou divulguer ces données en dehors des sous-traitants prévus et à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données. A ce titre, MAISON M s’engage à stocker les données sur ses serveurs protégées par portail sécurisé sous protocole HTTPS, chiffrement des données en transit sous protocole SSL, barrières coupe-feu, usage d’antivirus, gestion des accès, détection des intrusions.

Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données du Client / Utilisateur est porté à la connaissance de MAISON M, MAISON M informera le Client / Utilisateur, lui communiquera les mesures de corrections prises et notifiera la CNIL de cette violation à moins que cette violation ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Par ailleurs, il est précisé que MAISON M ne collecte aucune donnée sensible.

Tout Client / Utilisateur a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus le cas échéant, à l’utilisation de ses données personnelles par MAISON M. Le Client / Utilisateur peut demander à tout moment le retrait du consentement et à accéder aux données à caractère personnel le concernant, à les rectifier, s’opposer à certains traitements, à limiter leurs traitements, à la portabilité de ses données, à recevoir une copie des données personnelles, à les effacer ou encore à l’oubli, en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) et responsable de traitement, à savoir Mme Roxane MENGOLI par courrier à l’adresse postale : 21-27 RUE BOURG MOREL, 73260 LES AVANCHERS-VALMOREL ou par mail à l’adresse contact@maisonmspirits.com et à l’attention de Mme Roxane MENGOLI.

Cette demande doit identifier précisément la personne, préciser une adresse à laquelle répondre et être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité portant la signature du titulaire.

MAISON M s’engage à répondre à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 30 jours à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.